ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT

ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT veiller à l'application des clauses du cahier des charges et du règlement d'urbanisme du lotissement ; assurer la gestion, l'entretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.

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