ASL DU LOTISSEMENT COLETTE
ASL DU LOTISSEMENT COLETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement , sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315.8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SAGNES II
- UNION DES FORCES ECONOMIQUES DE PORT-VENDRES-UFE.PV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SEMAPHORE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS GAUTHIER
- ASL LE PARC DU CHATEAU
- TAXI AEROPORT BRIVE VALLEE DE LA DORDOGNE
- ASSAINISSEMENT GROUPE DE LA DHUIRE COMMUNE DE TREVES
- PASS'REPASS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CLOS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE D'AFFAIRES DU MOLINEL
Associations de
83790 PIGNANS
- D-CYBEL
- ATHLETIC KARATE CLUB PIGNANS (A.K.C. PIGNANS)
- ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS, PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS ALGERIE-TUNISIE-MAROC, T.O.E., VEUVES (A.C.P.G.-C.A.T.M.-T.O.E.) SECTION DE PIGNANS
- ASSOCIATION NATURE SPORT ENVIRONNEMENT (ANSE)
- ASL DU LOTISSEMENT COLETTE
- RUGBY LOISIRS PIGNANTAIS
- CENTRE MULTI-ACCUEIL LES BISOUS DES OURS (C.M.A. LES BISOUS DES OURS)
- RETR'OPEL-CLUB DU SUD
- LA COMPAGNIE AGRIZOTE
- ASSOCIATION L'EDEN (LOI 1901)