ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS D'ANTIBES « LES BLEUETS »
ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS D'ANTIBES « LES BLEUETS » acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs par leur propriété, ou par leur usage, ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant les éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et, le cas échéant, ouvrages et installation de loisirs et de sport ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; création de tous services d'intérêts commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés éventuellement par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CAP DE L'HOMY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SUBERAIE VAROISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLINES DU PRIEURE 1 ET 2
- UNE AUTRE PROVENCE INITIATIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES BALCONS DE BAGNERES »
- AFUL 1, RUE MOREL-COLMAR
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES LONGUES RAIES (1re tranche)
- A.S.L. DE CALCEATA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OUSTAL DU GRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES TOURNESOLS