ASL DU GRAND MOUN

ASL DU GRAND MOUN développement des propriétés des membres de l'association par leur réunion afin de rendre possible la création d'un site commercial dénommé Site commercial du Grand Moun (qui inclura, notamment, le centre commercial Le Grand Moun) sur et dans les immeubles non bâtis et bâtis compris dans son périmètre immobilier tel qu'il est défini à l'article 7 des statuts, ledit site satisfaisant les caractéristiques déinies par le règlement intérieur de l'association visé à l'article 6, paragraphe 6.2.3 et régi par les dispositions de l'article 9 des statuts ; administration des immeubles non bâtis et bâtis qui dépendront du site commercial et qui ne feront pas l'objet d'une jouissance divise et ne dépendront pas du centre commercial : voies, espaces verts, parkings, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages et constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement du site commercial du Grand Moun, ainsi que la réglementation de leur utilisation par l'établissement du règlement intérieur précité ; nettoyage et entretien de la canopée ; toutes opérations permettant la réalisation du site commercial du Grand Moun tel que défini par le règlement intérieur de l'association et la bonne administration de ce site.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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