ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BRUN
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BRUN réaliser conformément à l'article L 322-2 du code de l'urbanisme, des travaux de conservation, restauration, amélioration et de mise en valeur de l'immeuble sus-désigné compris en secteur sauvegardé, tels que ces travaux sont définis par le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur dudit secteur et régies par les articles L. 313-1 à L. 313-15 du code de l'urbanisme, les articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53960 du 30 septembre 1953 modifié.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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