ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX
ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune d'Etampes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- VILLA LUCIA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 39 A 49 ROUTE ROMAINE
- ASL DU BOIS DE LA COTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PEUPLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU CAPDETOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE VILLA EUROPA, RUE HERBEUSE
- AFUL GARANCE
Associations de
91150 ETAMPES
- SCOPE SANTE
- ASSOCIATION POUR LE CONTROLE DE L'ETANCHEITE DES RESERVOIRS A RISQUES ENTERRES (A.C.E.R.R.E.)
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT DE L'ESSONNE (AFRPE)
- HOP HOP HOP
- UNION LOCALE DES RETRAITÉS, PRÉRETRAITÉS, VEUVES AYANT DROIT C.F.D.T. D'ETAMPES ET DES ENVIRONS (U.L.R.)
- ASSOCIATION A FONCTION DE SOLIDARITE SOCIALE ET AMICALE
- ASSOCIATION LAIQUE DE PARENTS D'ELEVES DE LA REGION D'ETAMPES
- PRINCESSES DU MONDE
- LES AMIS DU SOLEIL RENAISSANCE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DU GROUPE « AGIR ENSEMBLE POUR LE CANTON D'ETAMPES »