ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AIR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AIR acquisition, gestion, entretien des terrains et les équipements communs du lotissement, notamment :voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci; etc...cession, éventuelles de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public. Les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir. Contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement. Police des dits-bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. Répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE BELLE RIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHATEAU DE LATOUR MAUBOURG « ASL LATOUR MAUBOURG »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE PLEIN SUD
- ASL 8, PLACE DE lA LIBERATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TAMARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU SAINT-ANGEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LE MOULIN A CHARLES
- LES MAS DE SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LO DEBES ALT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES SAPINS