ASL DOMAINE DU PICCOLARET
ASL DOMAINE DU PICCOLARET entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SARL DUNES DE FLANDRES
- AFUL LE DOMAINE DE BREVA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HUREAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FOIRAIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DU BUSSY
- ASL GROUPE D'HABIATIONS ALLEE DES CYPRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LA ROSERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE DOMONT
- ASL 135, QUAI DES CHARTRONS A BORDEAUX