ASL DE LA ZONE DES TAISSOUNIERES

ASL DE LA ZONE DES TAISSOUNIERES propriété des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; gestion des espaces libres et plantés, qu'ils soient privatifs ou communs ; gestion des équipements communs ou à usage commun à tous ou partie des propriétaires (voie de desserte de la zone, réseaux et ouvrages d'intérêt commun) ; garde, police, entretien, amélioration et remplacement des biens, espaces et équipements communs ou à usage commun ; création de tous éléments d'équipement communs ou à usage commun nouveaux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges de la zone ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; exercice de toute action en justice, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, la prise d'hypothèque, la conclusion de servitudes de passage ou autres, l'aliénation à titre gracieux ou onéreux, échange de biens appartenant à l'association, l'acquisition de biens et équipements au profit de l'association.