ASL DE LA RESIDENCE LE PETIT GERBEAU
ASL DE LA RESIDENCE LE PETIT GERBEAU application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale à la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procédera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES RAVANETS
- ASL LE PARC JULIA EST
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE TALGO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA COSTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BARTHE DE SAINT PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FOIRAIL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA MAISONNERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR A CHEPTAINVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DE LA MER