ASL CLOS SAINT MICHEL
ASL CLOS SAINT MICHEL entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges et toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions y relatifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AQUA SONGES
- ASL LES JARDINS DU LEVANT
- LE CLOS DU BARRIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CAPUCINES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- ASL LOTISSEMENT L'ALLEE DES TOURTERELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRES ROUSSES
- ASL DU LOTISSEMENT LA GRANGE A PILLORGET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « 9, RUE D'ORLEANS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAUT DES ONTINES A MERIGNAC (33700)