ASL DU LOTISSEMENT LA GRANGE A PILLORGET

ASL DU LOTISSEMENT LA GRANGE A PILLORGET gestion, entretien, amélioration de la voirie, espaces verts, installations ouvragées et équipements communs ; en règle générale, de tout ce qui n'est pas lot privatif ; acquisition des éléments communs ; contrôle du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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