ASL AX-CASTEL

ASL AX-CASTEL gestion, fonctionnement, aménagement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement, et surveillance générale des installations, ouvrages et éléments d'équipement désignés ci-après à l'usage commun de tous les propriétaires membres de l'association syndicale ou seulement à quelques-uns d'entre eux, bien que ces installations, ouvrages et éléments d'équipement demeurent la propriété de l'un ou l'autre des membres de l'association syndicale, gestion, fonctionnement, aménagement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement, et surveillance générale des biens à l'usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, alors même que ces biens à l'usage commun demeurent la propriété de l'un ou l'autre des membres de l'association syndicale, aménagement et entretien des voies et réseaux divers à l'usage commun de tous les propriétaires membres de l'association syndicale, contrôle du respect et de l'application du cahier des servitudes « Ax-Castel », avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, etc.