L'association
ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L-ACCORD PENELOP a pour activitée principale de : produire et mettre a disposition des ressources et de la documentation technique a l'usage des adherents concernant le format PENELOP et ses developpements, definir les modalites de revision du format Penelop, de mise a jour et de mise a disposition de la documentation technique de reference, garantir l'unicite du format PENELOP (en evitant les divergences de versions lors des differentes implementations), notamment arbitrer ou arreter entre deux solutions d'implementations differentes et concurrentes, organiser et valider les evolutions futures du format PENELOP; diffuser toutes les informations necessaires a la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser l'eventuel passage a une norme, proceder a l'etude et a la defense des droits ainsi que des interets collectifs de ses membres, le depot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalites de leur utilisation.
L'association
ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L-ACCORD PENELOP peut être contactée à l'adresse suivante :
L'ANCDGP, 8, place de l'Eglise, 95440 Ecouen.
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