JO ASSOCIATION .info

ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003

mairie, 2, avenue du General-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency.


Waldec :
Adresse : mairie, 2, avenue du General-de-Gaulle
Code postal : 95230
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003

Date de parution : :19/02/2005
Numéro de parution : 1941_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Sarcelles.
Numéro de page : 1941
Departement : Val-d'Oise (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003

rassembler les personnes proprietaires de biens immobiliers situes sur la commune de Soisy-sous-Montmorency et dont les batiments ont ete directement affectes par les effets de la secheresse de l'annee 2003 ; reunir et valider tous les elements decrivant, mesurant, datant les degats et degradations, ainsi que l'eventuelle evaluation de ceux-ci ; proceder ou faire proceder a toutes mesures ou expertises se rapportant a l'origine et aux causes de degradations susdites ; evaluer les mesures a prendre aux fins de remettre en etat les batiments affectes et en chiffrer le cout ; faire reconnaitre l'etat de catastrophe naturelle pour la commune de Soisy-sous-Montmorency durant l'ete 2003.


Adresse : mairie, 2, avenue du General-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003 a pour activitée principale de : rassembler les personnes proprietaires de biens immobiliers situes sur la commune de Soisy-sous-Montmorency et dont les batiments ont ete directement affectes par les effets de la secheresse de l'annee 2003 ; reunir et valider tous les elements decrivant, mesurant, datant les degats et degradations, ainsi que l'eventuelle evaluation de ceux-ci ; proceder ou faire proceder a toutes mesures ou expertises se rapportant a l'origine et aux causes de degradations susdites ; evaluer les mesures a prendre aux fins de remettre en etat les batiments affectes et en chiffrer le cout ; faire reconnaitre l'etat de catastrophe naturelle pour la commune de Soisy-sous-Montmorency durant l'ete 2003.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003 peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 2, avenue du General-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de SOISY SOUS MONTMORENCY et toutes les informations statistiques de la ville de SOISY SOUS MONTMORENCY
Description et environnement économique l'association