JO ASSOCIATION .info

ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

MD2, 28, rue de la Division du General Leclerc, 94110 Arcueil.


Waldec : W943001505
Adresse : MD2, 28, rue de la Division du General Leclerc
Code postal : 94110
Ville : , pour leur securite et la mise en place des sas vitres securises des acces B, C et D prevus au contrat de vente, ainsi que le recours aupres du Maire et en justice administrative ou penale pour le respect du contrat de vente et du permis de construi
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

Date de parution : :02/06/2007
Numéro de parution : 2291_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : sous-prefecture de L'Hay-les-Roses.
Numéro de page : 2291
Departement : Val-de-Marne (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

defense des coproprietaires du 'Clos des Guise', immeuble sis rue de la division du General Leclerc a ARCUEIL, 94110, pour leur securite et la mise en place des sas vitres securises des acces B, C et D prevus au contrat de vente, ainsi que le recours aupres du Maire et en justice administrative ou penale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n o PC 94003 0401823 delivre le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n o PC 94003 0401823 M delivre le 8 janvier 2007 par la Mairie d'Arcueil, sans accord de l'assemblee generale des coproprietaires conformement a la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965.


Adresse : MD2, 28, rue de la Division du General Leclerc, 94110 Arcueil. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

L'association ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE a pour activitée principale de : defense des coproprietaires du 'Clos des Guise', immeuble sis rue de la division du General Leclerc a ARCUEIL, 94110, pour leur securite et la mise en place des sas vitres securises des acces B, C et D prevus au contrat de vente, ainsi que le recours aupres du Maire et en justice administrative ou penale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n o PC 94003 0401823 delivre le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n o PC 94003 0401823 M delivre le 8 janvier 2007 par la Mairie d'Arcueil, sans accord de l'assemblee generale des coproprietaires conformement a la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965.
L'association ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE peut être contactée à l'adresse suivante : MD2, 28, rue de la Division du General Leclerc, 94110 Arcueil.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de ARCUEIL et toutes les informations statistiques de la ville de ARCUEIL
Description et environnement économique l'association