L'association
ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE LA HALLE PAJOL APCDC-HALLE PAJOL a pour activitée principale de : gestion du compte des depenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre, prendre toutes les decisions relatives a l'engagement et a l'imputation des depenses, le financement du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a l'article 8 des statuts, le paiement des depenses du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a l'article 8 des statuts, et d'une facon generale, l'execution de toutes les operations necessaires a la bonne gestion des depenses communes de chantier et mises a la change de ce compte par les obligations du marche, l'association est reputee 'sans but lucratif', afin de realiser son but et favoriser son developpement, l'association peut proceder a toutes operations n'allant pas a l'encontre de son objet social, aux bonnes moeurs et aux textes legislatifs et reglementaires en vigueur et en particulier, les obligations contractuelles, le montant des participations, la designation du gerant, la prise en compte des depenses, le reglement des participations, les sanctions a l'encontre des defaillants, le quitus.
L'association
ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE LA HALLE PAJOL APCDC-HALLE PAJOL peut être contactée à l'adresse suivante :
88, rue Robespierre, 93100 Montreuil.
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