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ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

88, rue Robespierre, 93100 Montreuil.


Waldec : W931009280
Adresse : 88, rue Robespierre
Code postal : 93100
Ville : Montreuil
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

Date de parution : :18/06/2011
Numéro de parution : 1640_parution
Date d'insertion : 2011-06-17
Lieu de déclaration : prefecture de la Seine-Saint-Denis.
Numéro de page : 1640
Departement : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

constituee d'entrepreneurs qui concourent a la realisation du meme ouvrage( IUT Montreuil-137/140 rue de la Nouvelle France-93100 Montreuil ) permet de tenir compte des depenses d'interet commun et des produits eventuels dans les conditions enumerees ci-apres, les depenses d'interet commun sont celles qui, effectuees par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier, ne constituent pas des depenses d'interet commun les fournitures ou ouvrages destines a etre recus par le maitre d'ouvrage et qui auraient ete dans les documents du marche, la constitution de la presente association, dite<< association en participation au compte des depenses communes du chantier de rehabilitation de l'iut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des depenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre l'association prend toutes les decisions relatives a l'engagement et a l'imputation des depenses.


Adresse : 88, rue Robespierre, 93100 Montreuil. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

L'association ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL a pour activitée principale de : constituee d'entrepreneurs qui concourent a la realisation du meme ouvrage( IUT Montreuil-137/140 rue de la Nouvelle France-93100 Montreuil ) permet de tenir compte des depenses d'interet commun et des produits eventuels dans les conditions enumerees ci-apres, les depenses d'interet commun sont celles qui, effectuees par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier, ne constituent pas des depenses d'interet commun les fournitures ou ouvrages destines a etre recus par le maitre d'ouvrage et qui auraient ete dans les documents du marche, la constitution de la presente association, dite<< association en participation au compte des depenses communes du chantier de rehabilitation de l'iut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des depenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre l'association prend toutes les decisions relatives a l'engagement et a l'imputation des depenses.
L'association ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L-I U T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL peut être contactée à l'adresse suivante : 88, rue Robespierre, 93100 Montreuil.

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