L'association
ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE L-HOTEL DE VILLE DE NOISY-LE-GRAND - (APCDC-HDV-NOISY) a pour activitée principale de : concourir a la realisation du meme chantier de l'Hotel de ville de Noisy-le-Grand (93) ; permettre de tenir compte des depenses d'interets commun et des produits eventuels dans les conditions enumerees ci-apres effectuees par un ou plusieurs entrepreneurs qui ont pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier ; ne constituent pas des depenses d'interet commun les fournitures ou ouvrages destines a etre recus par le maitre d'ouvrage et qui auraient ete omis dans les documents du marche : gestion du compte ou compte prorata. A ce titre, l'association prend toutes les decisions relatives a l'engagement et a l'imputation des depenses ; le financement du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a l'article 8 ci-apres ; le paiement des depenses du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a l'article 8 ci-apres ; et d'une facon generale, l'execution de toutes les operations necessaires a la bonne gestion des depenses communes de chantier et mises a la charge de ce compte par les obligations du marche ; l'association est reputee 'sans but lucratif'.
L'association
ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE L-HOTEL DE VILLE DE NOISY-LE-GRAND - (APCDC-HDV-NOISY) peut être contactée à l'adresse suivante :
88, rue Robespierre, 93100 Montreuil.
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