L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC

immeuble Le Signac, Z.A.C. des Barbanniers, avenue du General-de-Gaulle, 92230 Gennevilliers.

Waldec :
Adresse : immeuble Le Signac, Z.A.C. des Barbanniers, avenue du General-de-Gaulle
Code postal : 92230
Ville : Gennevilliers

Adresse postale et carte

JO : L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC

Date de parution : :19/07/2003
Numéro de parution : 1695_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : prefecture des Hauts-de-Seine.
Numéro de page : 1695
Departement : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC

exploitation directe ou indirecte, sans but lucratif, mais a but exclusivement social d'un restaurant interentreprises (ci-apres le R.I.E.) ouvert aux membres du personnel des entreprises representees en son sein, telles que definies a l'article 5 ci-apres ; la signature au nom et pour le compte de ses membres presents et a venir, d'une convention d'occupation avec le proprietaire de l'immeuble Le Signac, concernant les locaux mis a disposition de l'association pour l'exploitation d'un restaurant interentreprises ; la signature au nom et pour le compte de ses membres presents et a venir d'un contrat de prestations de restauration avec un fournisseur exterieur, etant precise que le contrat initial sera signe avec la societe Sogeres suite a un appel d'offres ; plus generalement, la realisation de toutes operations liees directement ou indirectement au fonctionnement du R.I.E., notamment dans le cadre des dispositions de l'article 279 a bis , et de l'article 85 bis de l'annexe III du code general des impots ainsi que du decret n o 2001-237 du 20 mars 2001 relatif au regime de la T.V.A., l'association agissant pour ce faire au nom et pour le compte de ses membres ; sont exclus des pouvoirs de l'association les decisions d'ordre immobilier telles que l'emplacement du R.I.E. ou son deplacement dans l'immeuble (qui peut etre modifie a l'initiative du proprietaire sous preavis de trois mois), les investissements et les travaux touchant a son environnement du R.I.E. et au R.I.E. lui-meme s'ils ont un lien avec l'immeuble ou son image, les gros equipements du R.I.E. et autres charges qui seraient prises en charge par le proprietaire, lesdites decisions relevant du seul pouvoir du proprietaire, ce que l'association accepte.

Adresse : immeuble Le Signac, Z.A.C. des Barbanniers, avenue du General-de-Gaulle, 92230 Gennevilliers. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC

L'association L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC a pour activitée principale de : exploitation directe ou indirecte, sans but lucratif, mais a but exclusivement social d'un restaurant interentreprises (ci-apres le R.I.E.) ouvert aux membres du personnel des entreprises representees en son sein, telles que definies a l'article 5 ci-apres ; la signature au nom et pour le compte de ses membres presents et a venir, d'une convention d'occupation avec le proprietaire de l'immeuble Le Signac, concernant les locaux mis a disposition de l'association pour l'exploitation d'un restaurant interentreprises ; la signature au nom et pour le compte de ses membres presents et a venir d'un contrat de prestations de restauration avec un fournisseur exterieur, etant precise que le contrat initial sera signe avec la societe Sogeres suite a un appel d'offres ; plus generalement, la realisation de toutes operations liees directement ou indirectement au fonctionnement du R.I.E., notamment dans le cadre des dispositions de l'article 279 a bis , et de l'article 85 bis de l'annexe III du code general des impots ainsi que du decret n o 2001-237 du 20 mars 2001 relatif au regime de la T.V.A., l'association agissant pour ce faire au nom et pour le compte de ses membres ; sont exclus des pouvoirs de l'association les decisions d'ordre immobilier telles que l'emplacement du R.I.E. ou son deplacement dans l'immeuble (qui peut etre modifie a l'initiative du proprietaire sous preavis de trois mois), les investissements et les travaux touchant a son environnement du R.I.E. et au R.I.E. lui-meme s'ils ont un lien avec l'immeuble ou son image, les gros equipements du R.I.E. et autres charges qui seraient prises en charge par le proprietaire, lesdites decisions relevant du seul pouvoir du proprietaire, ce que l'association accepte.
L'association L-ASSOCIATION POUR LE RESTAURANT INTERENTREPRISES DE L-IMMEUBLE LE SIGNAC OU L-ASSOCIATION POUR LE R I E LE SIGNAC peut être contactée à l'adresse suivante : immeuble Le Signac, Z.A.C. des Barbanniers, avenue du General-de-Gaulle, 92230 Gennevilliers.

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