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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM)

35, rue de la Sabliere, 91540 Mennecy.


Waldec :
Adresse : 35, rue de la Sabliere
Code postal : 91540
Ville : Mennecy
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM)

Date de parution : :12/04/2008
Numéro de parution : 2165_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : prefecture de l'Essonne.
Numéro de page : 2165
Departement : Essonne (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Essonne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM)

defendre les interets generaux des contribuables : mettre en œuvre les articles 14 & 15 des droits de l'homme et du citoyen ; art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; lutter contre les gaspillages locaux, en organisant la surveillance de la gestion des municipalites, des communautes de communes, des agglomerations de communes, du departement et de la region ; demander aux elus locaux de s'expliquer publiquement sur des cas precis et averes de gachis, de depenses somptuaires ou encore de mauvaise gestion ; soutenir et citer en exemple les elus locaux ayant bien gere l'argent public et ce, quel que soit leur bord politique ; encourager un esprit d'economie, d'efficacite permanente dans l'utilisation des deniers de la commune au service de la satisfaction des besoins des habitants ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires ainsi que leur evolution ; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment.


Adresse : 35, rue de la Sabliere, 91540 Mennecy. - Email : louis.bataillard@gmail.com. - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM)

L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM) a pour activitée principale de : defendre les interets generaux des contribuables : mettre en œuvre les articles 14 & 15 des droits de l'homme et du citoyen ; art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; lutter contre les gaspillages locaux, en organisant la surveillance de la gestion des municipalites, des communautes de communes, des agglomerations de communes, du departement et de la region ; demander aux elus locaux de s'expliquer publiquement sur des cas precis et averes de gachis, de depenses somptuaires ou encore de mauvaise gestion ; soutenir et citer en exemple les elus locaux ayant bien gere l'argent public et ce, quel que soit leur bord politique ; encourager un esprit d'economie, d'efficacite permanente dans l'utilisation des deniers de la commune au service de la satisfaction des besoins des habitants ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires ainsi que leur evolution ; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment.
L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE MENNECY (ACM) peut être contactée à l'adresse suivante : 35, rue de la Sabliere, 91540 Mennecy.

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Description et environnement économique l'association