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APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

23, rue Theodore de Banville, 91120 Palaiseau.


Waldec : W913002760
Adresse : 23, rue Theodore de Banville
Code postal : 91120
Ville : Palaiseau
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JO : APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

Date de parution : :14/08/2010
Numéro de parution : 1375_parution
Date d'insertion : 2011-05-15
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Palaiseau.
Numéro de page : 1375
Departement : Essonne (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

defense et promotion de l'application de la loi du 11 fevrier 2005 pour l'egalite des droits et des chances la participation et la citoyennete des personnes handicapees la mise en accessibilite optimale des reseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et deficient visuel sans degradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapes tenir compte des eventels impacts environnementaux mise en accessibilite de tous les erp et de leur cheminement exterieur.


Adresse : 23, rue Theodore de Banville, 91120 Palaiseau. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

L'association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 a pour activitée principale de : defense et promotion de l'application de la loi du 11 fevrier 2005 pour l'egalite des droits et des chances la participation et la citoyennete des personnes handicapees la mise en accessibilite optimale des reseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et deficient visuel sans degradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapes tenir compte des eventels impacts environnementaux mise en accessibilite de tous les erp et de leur cheminement exterieur.
L'association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L-ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 peut être contactée à l'adresse suivante : 23, rue Theodore de Banville, 91120 Palaiseau.

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