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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS

Vie-de-la-Croze, 90800 Argiesans.


Waldec :
Adresse : Vie-de-la-Croze
Code postal : 90800
Ville : Argiesans
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS

Date de parution : :29/10/2005
Numéro de parution : 1716_parution
Date d'insertion : 2011-05-15
Lieu de déclaration : prefecture du territoire de Belfort.
Numéro de page : 1716
Departement : Territoire-de-Belfort (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du territoire de Belfort.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS

veiller a l'equilibre des finances de la commune d'Argiesans (90) et, a ce titre, entreprendre toute action juridictionnelle ou non, a l'encontre des decisions municipales susceptibles de grever les finances de la commune et/ou priver cette derniere d'une ressource financiere, quelles qu'en soient l'origine et la nature.


Adresse : Vie-de-la-Croze, 90800 Argiesans. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS

L'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS a pour activitée principale de : veiller a l'equilibre des finances de la commune d'Argiesans (90) et, a ce titre, entreprendre toute action juridictionnelle ou non, a l'encontre des decisions municipales susceptibles de grever les finances de la commune et/ou priver cette derniere d'une ressource financiere, quelles qu'en soient l'origine et la nature.
L'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES LOCAUX DE LA COMMUNE D-ARGIESANS peut être contactée à l'adresse suivante : Vie-de-la-Croze, 90800 Argiesans.

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