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ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES

17, place d'Aine, 87000 Limoges.


Waldec : W872005699
Adresse : 17, place d'Aine
Code postal : 87000
Ville : Limoges
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES

Date de parution : :03/09/2011
Numéro de parution : 1125_parution
Date d'insertion : 2011-09-03
Lieu de déclaration : prefecture de la Haute-Vienne.
Numéro de page : 1125
Departement : Haute-Vienne (Limousin)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES

grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activite professionnelle exigeant une specialisation en procedure d'appel ; etre un organe representatif des professionnels specialistes de la procedure d'appel et etre un interlocuteur a l'egard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorites publiques, des universites, de tous ordres et associations, de toutes institutions privees professionnelles ou autres ; faire reconnaitre la specificite de la procedure d'appel et de la promouvoir notamment aupres du milieu professionnel et universitaire ; proposer a ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matiere juridique ; etablir a l'egard des professionnels specialistes de la procedure d'appel des regles de conduite, deontologiques, d'ethique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller a leur respect ; defendre les interets collectifs et individuels de ces specialistes.


Adresse : 17, place d'Aine, 87000 Limoges. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES

L'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES a pour activitée principale de : grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activite professionnelle exigeant une specialisation en procedure d'appel ; etre un organe representatif des professionnels specialistes de la procedure d'appel et etre un interlocuteur a l'egard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorites publiques, des universites, de tous ordres et associations, de toutes institutions privees professionnelles ou autres ; faire reconnaitre la specificite de la procedure d'appel et de la promouvoir notamment aupres du milieu professionnel et universitaire ; proposer a ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matiere juridique ; etablir a l'egard des professionnels specialistes de la procedure d'appel des regles de conduite, deontologiques, d'ethique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller a leur respect ; defendre les interets collectifs et individuels de ces specialistes.
L'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL, COUR DE LIMOGES peut être contactée à l'adresse suivante : 17, place d'Aine, 87000 Limoges.

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