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ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

Palais de Justice, place Alphonse Lepetit, 86000 Poitiers.


Waldec : W863004827
Adresse : Palais de Justice, place Alphonse Lepetit
Code postal : 86000
Ville : Poitiers
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

Date de parution : :24/12/2011
Numéro de parution : 1835_parution
Date d'insertion : 2012-02-29
Lieu de déclaration : prefecture de la Vienne.
Numéro de page : 1835
Departement : Vienne (Poitou-Charentes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Vienne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

grouper ceux qui exercent une profession ou une activite professionnelle exigeant une specialisation en procedure d'appel ; etre un organe representatif des professionnels specialistes de la procedure d'appel et etre un interlocuteur a l'egard des juridictions d'appel de la Cour d'Appel de Poitiers ainsi qu'aupres des autorites publiques des universites, des ordres et associations, des institutions privees professionnelles ; faire reconnaitre la specificite de la procedure d'appel et promouvoir la procedure d'appel aupres du milieu professionnel et universitaire ; proposer a ses membres des formations ou perfectionnement en toute matiere juridique ; etablir a l'egard des professionnels specialistes de la procedure d'appel des regles de conduite deontologiques, d'ethique professionnelle ; mettre en place des usages et veiller a leur respect ; defendre les interets collectifs et individuels des professionnels specialistes de la procedure d'appel.


Adresse : Palais de Justice, place Alphonse Lepetit, 86000 Poitiers. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

L'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE a pour activitée principale de : grouper ceux qui exercent une profession ou une activite professionnelle exigeant une specialisation en procedure d'appel ; etre un organe representatif des professionnels specialistes de la procedure d'appel et etre un interlocuteur a l'egard des juridictions d'appel de la Cour d'Appel de Poitiers ainsi qu'aupres des autorites publiques des universites, des ordres et associations, des institutions privees professionnelles ; faire reconnaitre la specificite de la procedure d'appel et promouvoir la procedure d'appel aupres du milieu professionnel et universitaire ; proposer a ses membres des formations ou perfectionnement en toute matiere juridique ; etablir a l'egard des professionnels specialistes de la procedure d'appel des regles de conduite deontologiques, d'ethique professionnelle ; mettre en place des usages et veiller a leur respect ; defendre les interets collectifs et individuels des professionnels specialistes de la procedure d'appel.
L'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L-APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE peut être contactée à l'adresse suivante : Palais de Justice, place Alphonse Lepetit, 86000 Poitiers.

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