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INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE

Chambre departementale des notaires de Vaucluse, 23B, rue Thiers, 84000 Avignon.


Waldec : W842002290
Adresse : Chambre departementale des notaires de Vaucluse, 23B, rue Thiers
Code postal : 84000
Ville : Avignon
Adresse postale et carte


JO : INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE

Date de parution : :12/06/2010
Numéro de parution : 2720_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture de Vaucluse.
Numéro de page : 2720
Departement : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de Vaucluse.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE

reunir au moins une fois par semestre et plus frequemment si necessaire, a jour et heures fixes, les notaires interesses par les problemes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole et desireux de se perfectionner et de developper leurs activites dans ces domaines ; rapprocher ces notaires de leurs confreres siegeant aupres des structures agricoles ou para-agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d'appliquer en commun la politique globale du notariat ; etudier la legislation en matiere rurale, agricole et environnementale ; assurer la formation permanente des notaires par des matrices ou modeles d'acte ayant traits au droit rural ; publier dans toutes revues professionnelles, notariales et agricoles, des articles et autres au droit rural, etablir des relations suivies avec : les responsables agricoles, le Cridon Lyon, les centres de gestion et toutes professions concernees par le droit rural, les centres de formation agricole (universite, lycees techniques agricoles...) ; le conseil regional des notaires, plus particulierement par l'intermediaire de son delegue INERE ; le conseil superieur du notariat, plus particulierement par l'intermediaire de son institut de l'espace rural et de l'environnement ; promouvoir la presence notariale dans le monde rural au moyen de brochures, plaquettes, conferences et tous autres procedes ; assurer un service public de consultations, soit a l'occasion de manifestations locales, soit de maniere reguliere, le tout sous le controle de la chambre ; collaborer avec les autres INERE ou CER notariaux ; d'une maniere generale, reunir et former ses membres et mieux faire connaitre le service notarial afin d'assurer au Notariat du departement, dans le domaine rural, agricole et environnemental, une activite normale sur le plan juridique, fiscal, social et economique, dans le respect des regles deontologiques et dans un esprit de service et de confraternite.


Adresse : Chambre departementale des notaires de Vaucluse, 23B, rue Thiers, 84000 Avignon. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE

L'association INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE a pour activitée principale de : reunir au moins une fois par semestre et plus frequemment si necessaire, a jour et heures fixes, les notaires interesses par les problemes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole et desireux de se perfectionner et de developper leurs activites dans ces domaines ; rapprocher ces notaires de leurs confreres siegeant aupres des structures agricoles ou para-agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d'appliquer en commun la politique globale du notariat ; etudier la legislation en matiere rurale, agricole et environnementale ; assurer la formation permanente des notaires par des matrices ou modeles d'acte ayant traits au droit rural ; publier dans toutes revues professionnelles, notariales et agricoles, des articles et autres au droit rural, etablir des relations suivies avec : les responsables agricoles, le Cridon Lyon, les centres de gestion et toutes professions concernees par le droit rural, les centres de formation agricole (universite, lycees techniques agricoles...) ; le conseil regional des notaires, plus particulierement par l'intermediaire de son delegue INERE ; le conseil superieur du notariat, plus particulierement par l'intermediaire de son institut de l'espace rural et de l'environnement ; promouvoir la presence notariale dans le monde rural au moyen de brochures, plaquettes, conferences et tous autres procedes ; assurer un service public de consultations, soit a l'occasion de manifestations locales, soit de maniere reguliere, le tout sous le controle de la chambre ; collaborer avec les autres INERE ou CER notariaux ; d'une maniere generale, reunir et former ses membres et mieux faire connaitre le service notarial afin d'assurer au Notariat du departement, dans le domaine rural, agricole et environnemental, une activite normale sur le plan juridique, fiscal, social et economique, dans le respect des regles deontologiques et dans un esprit de service et de confraternite.
L'association INSTITUT NOTARIAL DE L-ESPACE RURAL ET DE L-ENVIRONNEMENT DE VAUCLUSE peut être contactée à l'adresse suivante : Chambre departementale des notaires de Vaucluse, 23B, rue Thiers, 84000 Avignon.

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