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DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP)

259, allee des Violettes, domaine Saint-Pierre, 83690 Tourtour.


Waldec :
Adresse : 259, allee des Violettes, domaine Saint-Pierre
Code postal : 83690
Ville : Tourtour
Adresse postale et carte


JO : DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP)

Date de parution : :28/10/2006
Numéro de parution : 1604_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Draguignan.
Numéro de page : 1604
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP)

preservation de l'unite architecturale du domaine Saint-Pierre, c'est-a-dire conservation des caracteristiques architecturales specifiques ; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus precisement le respect du code de l'urbanisme et des regles d'urbanisme contenues dans le reglement de copropriete ; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du reglement de copropriete ; debroussaillement selon les regles definies, d'une part par les textes legislatifs et reglementaires, d'autre part par les dispositions du reglement de copropriete ; securisation dudit domaine ; vigilance en matiere de depenses et de gestion du budget de la copropriete tant pour le controle du syndic, du conseil syndical et de la regie ; et toutes actions relatives a l'application stricto sensu des clauses de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriete, du decret n o 67-223 du 17 mars 1967 modifie par le decret n o 2004-479 du 27 mai 2004, des textes subsequents coordonnes, du reglement de copropriete.


Adresse : 259, allee des Violettes, domaine Saint-Pierre, 83690 Tourtour. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP)

L'association DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP) a pour activitée principale de : preservation de l'unite architecturale du domaine Saint-Pierre, c'est-a-dire conservation des caracteristiques architecturales specifiques ; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus precisement le respect du code de l'urbanisme et des regles d'urbanisme contenues dans le reglement de copropriete ; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du reglement de copropriete ; debroussaillement selon les regles definies, d'une part par les textes legislatifs et reglementaires, d'autre part par les dispositions du reglement de copropriete ; securisation dudit domaine ; vigilance en matiere de depenses et de gestion du budget de la copropriete tant pour le controle du syndic, du conseil syndical et de la regie ; et toutes actions relatives a l'application stricto sensu des clauses de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriete, du decret n o 67-223 du 17 mars 1967 modifie par le decret n o 2004-479 du 27 mai 2004, des textes subsequents coordonnes, du reglement de copropriete.
L'association DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP) peut être contactée à l'adresse suivante : 259, allee des Violettes, domaine Saint-Pierre, 83690 Tourtour.

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Description et environnement économique l'association