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ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

237, impasse des Celtes, Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.


Waldec : W831002516
Adresse : 237, impasse des Celtes, Les Issambres
Code postal : 83380
Ville : Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

Date de parution : :04/06/2011
Numéro de parution : 950_parution
Date d'insertion : 2011-06-11
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Draguignan.
Numéro de page : 950
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous: Art.14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux memes, ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree; Art.15 : le socie a le droit de demander compte a tout agent public de son administration; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques, qui doivent etre limitees a l'indispensable; promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires ainsi que leur evolution; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment.


Adresse : 237, impasse des Celtes, Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

L'association ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS a pour activitée principale de : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous: Art.14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux memes, ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree; Art.15 : le socie a le droit de demander compte a tout agent public de son administration; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques, qui doivent etre limitees a l'indispensable; promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires ainsi que leur evolution; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment.
L'association ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS peut être contactée à l'adresse suivante : 237, impasse des Celtes, Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

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