83340 Le Luc.

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Ville : No d'annonce : 1398 Paru le : 09/10/2004 </div> Association : ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU VAR

Date de parution : :09/10/2004
Numéro de parution : 1398_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Draguignan.
Numéro de page : 1398
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU VAR a pour activitée principale de : application de la loi n o 82-600 du 13 juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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