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ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST)

1, avenue de Locarno, 83100 Toulon.


Waldec :
Adresse : 1, avenue de Locarno
Code postal : 83100
Ville : Toulon
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST)

Date de parution : :01/06/2002
Numéro de parution : 1650_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture du Var.
Numéro de page : 1650
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Var.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST)

faire respecter la dignite humaine et les droits de l'homme ou de la femme divorcee et de leurs heritiers ; poursuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, et in fine de la suppression compensatoire dans sa forme actuelle ; soutenir les demarches entreprises par les adherents pour la revision ou substitution de leur prestation compensatoire ; recueillir et diffuser a ses membres toute information relative a cet objet, notamment decisions de jurisprudence, articles de journaux, aux fins d'analyse et de commentaires ; veiller a la stricte application de la loi n o 2000-596 du 30 juin 2000 et ses avenants ; exercer toute activite connexe avec ledit objet.


Adresse : 1, avenue de Locarno, 83100 Toulon. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST)

L'association ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST) a pour activitée principale de : faire respecter la dignite humaine et les droits de l'homme ou de la femme divorcee et de leurs heritiers ; poursuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, et in fine de la suppression compensatoire dans sa forme actuelle ; soutenir les demarches entreprises par les adherents pour la revision ou substitution de leur prestation compensatoire ; recueillir et diffuser a ses membres toute information relative a cet objet, notamment decisions de jurisprudence, articles de journaux, aux fins d'analyse et de commentaires ; veiller a la stricte application de la loi n o 2000-596 du 30 juin 2000 et ses avenants ; exercer toute activite connexe avec ledit objet.
L'association ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A DE P C SUD-EST) peut être contactée à l'adresse suivante : 1, avenue de Locarno, 83100 Toulon.

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