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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT

La Croix Blanche Nord, 76490 Saint-Arnoult.


Waldec :
Adresse : La Croix Blanche Nord
Code postal : 76490
Ville : Saint-Arnoult
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT

Date de parution : :27/06/1998
Numéro de parution : 1709_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture de la Seine-Maritime.
Numéro de page : 1709
Departement : Seine-Maritime (Haute-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT

informer la population sur toutes les questions concernant les interets de la commune de Saint-Arnoult et l'utilisation des fonds publics, et en particulier sur l'elaboration et le vote de tous les budgets, comptes administratifs, budgets annexes de cette commune, budgets des syndicats auxquels cette commune est rattachee ; execution des budgets enumeres ci-dessus : travaux, passations de marches, achats ou alienation de biens communaux, plan d'occupation des sols, permis de construire, attribution et emploi de toutes subventions, adduction d'eau, assainissement en eaux usees et pluviales et en general toutes questions relevant de la vie communale de Saint-Arnoult.


Adresse : La Croix Blanche Nord, 76490 Saint-Arnoult. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT a pour activitée principale de : informer la population sur toutes les questions concernant les interets de la commune de Saint-Arnoult et l'utilisation des fonds publics, et en particulier sur l'elaboration et le vote de tous les budgets, comptes administratifs, budgets annexes de cette commune, budgets des syndicats auxquels cette commune est rattachee ; execution des budgets enumeres ci-dessus : travaux, passations de marches, achats ou alienation de biens communaux, plan d'occupation des sols, permis de construire, attribution et emploi de toutes subventions, adduction d'eau, assainissement en eaux usees et pluviales et en general toutes questions relevant de la vie communale de Saint-Arnoult.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES INTERETS DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT peut être contactée à l'adresse suivante : La Croix Blanche Nord, 76490 Saint-Arnoult.

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