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QUALINOR

38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.


Waldec :
Adresse : 38, rue Bellanger
Code postal : 76190
Ville : Yvetot
Adresse postale et carte


JO : QUALINOR

Date de parution : :19/06/2004
Numéro de parution : 2072_parution
Date d'insertion : 2011-05-29
Lieu de déclaration : prefecture de la Seine-Maritime.
Numéro de page : 2072
Departement : Seine-Maritime (Haute-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : QUALINOR

en vue de faciliter et developper l'activite economique de ses membres, ameliorer ou accroitre les resultats de cette activite, le groupement qualite Qualinor a pour objet : gestion des labels rouges, certificat de conformite, certificat du mode de production biologique, marques collectives demandees a son profit, tout cahier des charges correspondant a un signe officiel de qualite ou prive ; suivi du respect du cahier des charges par l'ensemble des entreprises, engagees dans les certifications, membres ou non du groupement ; promotion des produits beneficiant d'un signe officiel de qualite tel que notamment label rouge, certificat de conformite ou certificat de mode de production biologique ; elaboration des dossiers I.G.P. (indication geographique protegee) en vue de leur enregistrement, leur suivi, la defense des I.G.P. enregistres et celle de ses operateurs ; a cet effet, le groupement qualite pourra organiser toutes actions de publicite, communication et marketing ; gestion des productions faisant l'objet de signes officiels de qualite, sur les plans technico-economiques et qualitatifs ; le groupement qualite pourra effectuer toutes operations mobilieres ou immobilieres susceptibles d'aider a la realisation de l'objet ci-dessus defini ; accomplissement de tous actes et exercice de toutes activites auxquelles la loi autorise les associations ; assurer les relations avec les organismes certificateurs charges de la certification de ces produits pour le compte de ses adherents ; assurer l'elaboration du referentiel, de ses eventuelles modifications et de leur demande d'homologation, assurer la diffusion du referentiel et de ses modifications aupres de ses adherents ; realiser au profit de ses adherents des activites de conseil en vue d'assurer la conformite des produits ; defendre les interets materiels et moraux de ses adherents dans le cadre de ces certifications ou des protections communautaires de vocabulaire par tous les moyens, notamment des dispositions des articles L. 115-16 et 115-24 du code de la consommation.


Adresse : 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : QUALINOR

L'association QUALINOR a pour activitée principale de : en vue de faciliter et developper l'activite economique de ses membres, ameliorer ou accroitre les resultats de cette activite, le groupement qualite Qualinor a pour objet : gestion des labels rouges, certificat de conformite, certificat du mode de production biologique, marques collectives demandees a son profit, tout cahier des charges correspondant a un signe officiel de qualite ou prive ; suivi du respect du cahier des charges par l'ensemble des entreprises, engagees dans les certifications, membres ou non du groupement ; promotion des produits beneficiant d'un signe officiel de qualite tel que notamment label rouge, certificat de conformite ou certificat de mode de production biologique ; elaboration des dossiers I.G.P. (indication geographique protegee) en vue de leur enregistrement, leur suivi, la defense des I.G.P. enregistres et celle de ses operateurs ; a cet effet, le groupement qualite pourra organiser toutes actions de publicite, communication et marketing ; gestion des productions faisant l'objet de signes officiels de qualite, sur les plans technico-economiques et qualitatifs ; le groupement qualite pourra effectuer toutes operations mobilieres ou immobilieres susceptibles d'aider a la realisation de l'objet ci-dessus defini ; accomplissement de tous actes et exercice de toutes activites auxquelles la loi autorise les associations ; assurer les relations avec les organismes certificateurs charges de la certification de ces produits pour le compte de ses adherents ; assurer l'elaboration du referentiel, de ses eventuelles modifications et de leur demande d'homologation, assurer la diffusion du referentiel et de ses modifications aupres de ses adherents ; realiser au profit de ses adherents des activites de conseil en vue d'assurer la conformite des produits ; defendre les interets materiels et moraux de ses adherents dans le cadre de ces certifications ou des protections communautaires de vocabulaire par tous les moyens, notamment des dispositions des articles L. 115-16 et 115-24 du code de la consommation.
L'association QUALINOR peut être contactée à l'adresse suivante : 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

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