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compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai

17, place de l?etameur, 76000 rouen.


Waldec : w763003406
Adresse : 17 place de l?etameur
Code postal : 76000
Ville : rouen.
Adresse postale et carte


JO : compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai

Date de parution : :29/09/2007
Numéro de parution : 1535_parution
Date d'insertion : 2011-02-04
Lieu de déclaration : 13 SEPTEMBRE 2007
Numéro de page : 1535
Departement : seine-maritime (haute-normandie)
Lieu de parution : la seine-maritime.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai

grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d?appel de douai- conserver et transmettre les traditions d?honneur, de dignité, d?indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice- soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l?exercice de leur activité d?expert- apporter son concours à l?administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif- contribuer à la formation de l?expert de justice- réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie.


Adresse : 17, place de l?etameur, 76000 rouen. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai

L'association compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai a pour activitée principale de : grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d?appel de douai- conserver et transmettre les traditions d?honneur, de dignité, d?indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice- soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l?exercice de leur activité d?expert- apporter son concours à l?administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif- contribuer à la formation de l?expert de justice- réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie.
L'association compagnie des experts pres la cour administrative d-appel de douai peut être contactée à l'adresse suivante : 17, place de l?etameur, 76000 rouen.

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