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collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne

3, avenue du président-wilson, 75116 paris.


Waldec :
Adresse : 3 avenue du président-wilson
Code postal : 75116
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne

Date de parution : :12/02/2005
Numéro de parution : 1441_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 10 JANVIER 2004
Numéro de page : 1441
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne

concourir, par tous moyens, au débat politique par la promotion d?une architecture de l?union européenne fondée sur le modèle de la confédération, association des etats qui, par un traité international, délèguent l?exercice de certaines compétences à un organe commun, dans le cadre d?un partenariat de leur souveraineté - en conséquence par une opposition ferme et résolue au traité établissant une constitution pour l?europe du 18 juin 2004.


Adresse : 3, avenue du président-wilson, 75116 paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne

L'association collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne a pour activitée principale de : concourir, par tous moyens, au débat politique par la promotion d?une architecture de l?union européenne fondée sur le modèle de la confédération, association des etats qui, par un traité international, délèguent l?exercice de certaines compétences à un organe commun, dans le cadre d?un partenariat de leur souveraineté - en conséquence par une opposition ferme et résolue au traité établissant une constitution pour l?europe du 18 juin 2004.
L'association collectif pour une confederation des etats d-europe ? non ? a la constitution europeenne peut être contactée à l'adresse suivante : 3, avenue du président-wilson, 75116 paris.

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