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association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a )

11, rue georges-saché, 75014 paris.


Waldec :
Adresse : 11 rue georges-saché
Code postal : 75014
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a )

Date de parution : :25/12/2004
Numéro de parution : 2046_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 26 NOVEMBRE 2004
Numéro de page : 2046
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a )

promotion des droits des auteurs, journalistes, créateurs, stylistes, inventeurs, artistes, interprètes, artisans d?art, etc., notamment dans le domaine de la « net economie », internet et l?édition hypermédia, et tout particulièrement l?extension aux ?uvres composites et aux médias électroniques et de toute nature de l?article 122.2 du code de la propriété intellectuelle portant définition des « ?uvres protégées » et de l?article 113-3 du même code portant définition des ?uvres de collaboration et de la notion de « coauteur » - l?association assurera notamment la promotion du concept d??uvre plurimédia, ?uvre déclinée complémentairement ou non, sur plusieurs supports.


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Activités officielles de l'association


Que fait : association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a )

L'association association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a ) a pour activitée principale de : promotion des droits des auteurs, journalistes, créateurs, stylistes, inventeurs, artistes, interprètes, artisans d?art, etc., notamment dans le domaine de la « net economie », internet et l?édition hypermédia, et tout particulièrement l?extension aux ?uvres composites et aux médias électroniques et de toute nature de l?article 122.2 du code de la propriété intellectuelle portant définition des « ?uvres protégées » et de l?article 113-3 du même code portant définition des ?uvres de collaboration et de la notion de « coauteur » - l?association assurera notamment la promotion du concept d??uvre plurimédia, ?uvre déclinée complémentairement ou non, sur plusieurs supports.
L'association association fran?aise pour l-evolution et le developpement et l-expansion des proprietes intellectuelles et artistiques (a f e d e p i a ) peut être contactée à l'adresse suivante : 11, rue georges-saché, 75014 paris.

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