L'association
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES D-ENTREPRISE ADRESE a pour activitée principale de : assurer la defense des interets materiels et moraux des retraites et ou de leurs conjoints beneficiaires de regime de retraite supplementaire d'entreprise, contre la taxation specifique de leurs rentes, instituee par la loi de financement de la Securite Sociale et integree a l'article L137 11 du code de la Securite Sociale ; de faire examiner si cette taxation specifique est conforme a la Constitution ; de rechercher tous les moyens de droit tires de la situation particuliere des differents regimes d'entreprise et des plans sociaux permettant aux membres de contester l'application de cette taxation a leurs cas particulier ; de sensibiliser les elus et les responsables economiques, politiques et sociaux y compris les responsables d'associations de retraites ; d'ester en justice devant toute juridiction contre les decisions ou mesures de nature legislatives, reglementaires, conventionnelles, judiciaires ou autres, et ou contre tous faits de nature a nuire aux interets des personnes dont.
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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES D-ENTREPRISE ADRESE peut être contactée à l'adresse suivante :
83/87, avenue d'Italie, 75013 Paris.
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