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chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet)

34, rue breguet, 75011 paris.


Waldec :
Adresse : 34 rue breguet
Code postal : 75011
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet)

Date de parution : :06/12/2008
Numéro de parution : 1510_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 4 NOVEMBRE 2008
Numéro de page : 1510
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet)

favoriser le recours aux procédures d?arbitrage pour le vétérinaire engagé dans un litige à caractère professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la compétence vétérinaire - organiser l?arbitrage lorsque la cnavet est désignée pour le mettre en ?uvre dans la clause compromissoire ou dans le compromis d?arbitrage - élaborer un règlement d?arbitrage - proposer une liste d?arbitres - organiser la formation aux procédures d?arbitrage.


Adresse : 34, rue breguet, 75011 paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet)

L'association chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet) a pour activitée principale de : favoriser le recours aux procédures d?arbitrage pour le vétérinaire engagé dans un litige à caractère professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la compétence vétérinaire - organiser l?arbitrage lorsque la cnavet est désignée pour le mettre en ?uvre dans la clause compromissoire ou dans le compromis d?arbitrage - élaborer un règlement d?arbitrage - proposer une liste d?arbitres - organiser la formation aux procédures d?arbitrage.
L'association chambre nationale d-arbitrage des veterinaires (cnavet) peut être contactée à l'adresse suivante : 34, rue breguet, 75011 paris.

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