association ? l-amicus curiae ?

10, rue de l?isly, 75008 paris.

Waldec :
Adresse : 10 rue de l?isly
Code postal : 75008
Ville : paris.

Adresse postale et carte

JO : association ? l-amicus curiae ?

Date de parution : :01/02/2003
Numéro de parution : 1832_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 9 DéCEMBRE 2002
Numéro de page : 1832
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : association ? l-amicus curiae ?

promouvoir l?institution de l?amicus curiae - intervenir notamment par voie de mémoire auprès du conseil constitutionnel selon les principes et les usages de l?amicus curiae.

Adresse : 10, rue de l?isly, 75008 paris. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : association ? l-amicus curiae ?

L'association association ? l-amicus curiae ? a pour activitée principale de : promouvoir l?institution de l?amicus curiae - intervenir notamment par voie de mémoire auprès du conseil constitutionnel selon les principes et les usages de l?amicus curiae.
L'association association ? l-amicus curiae ? peut être contactée à l'adresse suivante : 10, rue de l?isly, 75008 paris.

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Description et environnement économique l'association