L'association
compagnie des experts evaluateurs de titres en epargne salariale (c e e t e s ) a pour activitée principale de : regrouper les experts évaluateurs de titres non cotés en épargne salariale désignés en application des articles du code du travail l. 442-5 et r. 442-8 (concernant la participation), l. 443-3 (concernant les augmentations de capital réservées), l. 443-5 et r. 443-8-1 (concernant les p.e.e. et p.p.e.s.v.), de la circulaire du 22 novembre 2001, dossier p.e.e., fiche 6 et des règlements de fonds communs de placement d?entreprise (f.c.p.e.), ou des sociétés anonymes à capital variable d?actionnariat salarié (sicavas) et des règlements de la c.o.b.
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compagnie des experts evaluateurs de titres en epargne salariale (c e e t e s ) peut être contactée à l'adresse suivante :
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