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ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

58, rue du Louvre, 75002 Paris.


Waldec : W751206689
Adresse : 58, rue du Louvre
Code postal : 75002
Ville : Paris
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

Date de parution : :30/10/2010
Numéro de parution : 1117_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture de police.
Numéro de page : 1117
Departement : Paris (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

organiser les conditions de la collecte de la contribution aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visees a l'article 3 a la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salaries, de s'assurer que la repartition des contributions est effectuee en conformite avec les dispositions prevues a l'article 5 de l'accord du 11 decembre 2009, d'assister les organisations professionnelles et syndicales de salaries dans la definition et la realisation de leurs actions concertees, notamment pour ce qui concerne les enquetes, etudes et editions interessant les entreprises et les salaries de la Branche et de recueillir le rapport d'activite sur l'utilisation des fonds du paritarisme que devront presenter, chaque annee, les organisations syndicales de salaries et les organisations professionnelles d'employeurs.


Adresse : 58, rue du Louvre, 75002 Paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

L'association ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC a pour activitée principale de : organiser les conditions de la collecte de la contribution aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visees a l'article 3 a la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salaries, de s'assurer que la repartition des contributions est effectuee en conformite avec les dispositions prevues a l'article 5 de l'accord du 11 decembre 2009, d'assister les organisations professionnelles et syndicales de salaries dans la definition et la realisation de leurs actions concertees, notamment pour ce qui concerne les enquetes, etudes et editions interessant les entreprises et les salaries de la Branche et de recueillir le rapport d'activite sur l'utilisation des fonds du paritarisme que devront presenter, chaque annee, les organisations syndicales de salaries et les organisations professionnelles d'employeurs.
L'association ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC peut être contactée à l'adresse suivante : 58, rue du Louvre, 75002 Paris.

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