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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST

300, route des Mongets, 74320 Sevrier.


Waldec : W741002527
Adresse : 300, route des Mongets
Code postal : 74320
Ville : Sevrier
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST

Date de parution : :14/05/2011
Numéro de parution : 1075_parution
Date d'insertion : 2011-05-22
Lieu de déclaration : prefecture de la Haute-Savoie.
Numéro de page : 1075
Departement : Haute-Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST

defense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amelioration et respect du cadre de vie, l'education a l'environnement; recherche et defense d'un developpement urbanistique harmonieux et perenne, au travers des documents d'urbanisme, operations d'urbanisme et creation ou developpements d'equipements publics ou prives sensibles ou significatifs, le respect des regles de droit et de domanialites; l'examen des decisions environnementales trouvant leur cause et leurs consequences directes ou indirectes dans les decisions budgetaires des collectivites, le controle du respect au regard des objectifs precedents de toutes les decisions et deliberations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivites territoriales concernees; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux a l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus generalement toutes operations accessoires financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le developpement, en conservant a l'association son caractere non lucratif.


Adresse : 300, route des Mongets, 74320 Sevrier. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST

L'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST a pour activitée principale de : defense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amelioration et respect du cadre de vie, l'education a l'environnement; recherche et defense d'un developpement urbanistique harmonieux et perenne, au travers des documents d'urbanisme, operations d'urbanisme et creation ou developpements d'equipements publics ou prives sensibles ou significatifs, le respect des regles de droit et de domanialites; l'examen des decisions environnementales trouvant leur cause et leurs consequences directes ou indirectes dans les decisions budgetaires des collectivites, le controle du respect au regard des objectifs precedents de toutes les decisions et deliberations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivites territoriales concernees; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux a l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus generalement toutes operations accessoires financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le developpement, en conservant a l'association son caractere non lucratif.
L'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L-ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D-ANNECY RIVE OUEST ENVIRONNEMENT RIVE OUEST peut être contactée à l'adresse suivante : 300, route des Mongets, 74320 Sevrier.

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