JO ASSOCIATION .info

CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A )

Les Pattes, 74190 Passy.


Waldec :
Adresse : Les Pattes
Code postal : 74190
Ville : Passy
Adresse postale et carte


JO : CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A )

Date de parution : :02/03/2002
Numéro de parution : 1590_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Bonneville.
Numéro de page : 1590
Departement : Haute-Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Bonneville.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A )

mettre en œuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen (art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; art. 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration) ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et facile a comprendre ; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires et leur evolution ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuel des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementations et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuive les objectifs cites precedemment. L'objet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social. L'association poursuit des objectifs civiques d'interet general.


Adresse : Les Pattes, 74190 Passy. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A )

L'association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A ) a pour activitée principale de : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen (art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; art. 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration) ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et facile a comprendre ; etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires et leur evolution ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuel des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementations et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuive les objectifs cites precedemment. L'objet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social. L'association poursuit des objectifs civiques d'interet general.
L'association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L-ARVE (C A V A ) peut être contactée à l'adresse suivante : Les Pattes, 74190 Passy.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de SAINT NICOLAS DE VEROCE et toutes les informations statistiques de la ville de SAINT NICOLAS DE VEROCE
Description et environnement économique l'association