L'association
SYNDICAT DU GROUPE D-HABITATION « LA MOUTELETTE » a pour activitée principale de : acquisition, gestion et entretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires de l'ensemble immobilier et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseaux, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a l'utilisation de ceux-ci, etc. ; creation de tous elements d'equipement nouveaux ; cession eventuelle de tout ou partie des biens de l'association a une personne morale de droit public ; controle de l'application du reglement et des cahiers des charges du lotissement et des groupes d'habitation ; exercice de toutes actions afferentes, audit controle ainsi qu'aux ouvrages et equipements ; la police desdits biens communs necessaire ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association ; repartition des depenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous reserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu a l'obtention du certificat prevu a l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux depenses de gestion des equipements communs » ; et d'une facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets definis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
L'association
SYNDICAT DU GROUPE D-HABITATION « LA MOUTELETTE » peut être contactée à l'adresse suivante :
lotissement La Moutelette, 199A, chemin des Bougeries, 74140 Veigy-Foncenex.
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