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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

place de l'Eglise, 73130 Saint-Martin-sur-la-Chambre.


Waldec :
Adresse : place de l'Eglise
Code postal : 73130
Ville : Saint-Martin-sur-la-Chambre
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

Date de parution : :03/05/2008
Numéro de parution : 1419_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
Numéro de page : 1419
Departement : Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

defendre les interets collectifs et particuliers des proprietaires des parcelles visees par les projets d'amenagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classee INA, cadastre section C, des lieux-dits Les Clairieres, Saint-Martin et Reverdy, a Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les proprietaires concernes de l'evolution des dossiers en cours ; representer les proprietaires et etre leur interlocuteur privilegie vis-a-vis des elus de la commune, des collectivites territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et prives dans ces projets ; exiger en prealable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA precitee et donc la revision du POS de 1993 devenu obsolete ; eviter ainsi a la collectivite d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'etude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ; exiger egalement de toutes les instances publiques et privees une totale transparence sur l'ensemble des dossiers de la zone INA en question ; exiger enfin que les representants de l'association soient systematiquement invites a toutes les reunions de travail sur ces dossiers, accompagnes eventuellement d'experts de leur choix ; ester en justice en cas de desaccord majeur entre les instances publiques et privees et le conseil d'administration de l'association des proprietaires.


Adresse : place de l'Eglise, 73130 Saint-Martin-sur-la-Chambre. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE a pour activitée principale de : defendre les interets collectifs et particuliers des proprietaires des parcelles visees par les projets d'amenagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classee INA, cadastre section C, des lieux-dits Les Clairieres, Saint-Martin et Reverdy, a Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les proprietaires concernes de l'evolution des dossiers en cours ; representer les proprietaires et etre leur interlocuteur privilegie vis-a-vis des elus de la commune, des collectivites territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et prives dans ces projets ; exiger en prealable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA precitee et donc la revision du POS de 1993 devenu obsolete ; eviter ainsi a la collectivite d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'etude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ; exiger egalement de toutes les instances publiques et privees une totale transparence sur l'ensemble des dossiers de la zone INA en question ; exiger enfin que les representants de l'association soient systematiquement invites a toutes les reunions de travail sur ces dossiers, accompagnes eventuellement d'experts de leur choix ; ester en justice en cas de desaccord majeur entre les instances publiques et privees et le conseil d'administration de l'association des proprietaires.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE peut être contactée à l'adresse suivante : place de l'Eglise, 73130 Saint-Martin-sur-la-Chambre.

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