AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD

Restaurant Le Bon Endroit, 6, rue Neuve, 69002 Lyon 2.

Waldec : W691070606
Adresse : Restaurant Le Bon Endroit, 6, rue Neuve
Code postal : 69002
Ville : Lyon 2

Adresse postale et carte

JO : AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD

Date de parution : :19/04/2008
Numéro de parution : 1418_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture du Rhone.
Numéro de page : 1418
Departement : Rhone (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Rhône.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD

preparer puis mettre en oeuvre la defense des interets des particuliers qui ont acquis un ou plusieurs biens dans le cadre de l'operation immobiliere 'les Granges d'Arvieux' reputee eligible au regime fiscal ZRR, qui se sont engages dans cette acquisition sur la base de la promesse recue, de la part des differents commercialisateurs de cette operation, de pouvoir beneficier, d'une part d'une rentabilite assuree, (initialement exprimee sous la forme de loyers garantis aux terme d'un bail consenti, des la promesse de vente, a la societe transmontagnes residence), d'autre part du regime fiscal propre au regime ZRR (loi Demessine) auquel le programme susnomme etait eligible ; mettre en uvre tout moyens legaux de nature a favoriser pour les coproprietaires ayant confie a bailleur(s) bien(s) a Sofisol : maintien du regime ZRR, conditions de remuneration des appartements loues compatibles avec le maintien dudit regime ZRR, verification du chiffre d'affaires realise, diffusion reguliere des informations aupres des coproprietaires ; contribuer, dans la mesure de ses moyens, a la promotion de la residence ; conduire avec les autorites publiques et administratives competentes toute negociation necessaire a la conservation du regime fiscal ZRR ; uvrer, en tant que de besoin, a la constitution d'une federation regroupant l'ensemble des associations de defense de particuliers egalement leses par la cessation d'activite de Transmontagne residences, dans d'autres programmes immobiliers, entreprendre, outre les buts precites, toutes actions ayant pour objet de resserre les liens d'entraide entre les adherents, dans un objectif de perennite de l'exploitation de ladite residence.

Adresse : Restaurant Le Bon Endroit, 6, rue Neuve, 69002 Lyon 2. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD

L'association AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD a pour activitée principale de : preparer puis mettre en oeuvre la defense des interets des particuliers qui ont acquis un ou plusieurs biens dans le cadre de l'operation immobiliere 'les Granges d'Arvieux' reputee eligible au regime fiscal ZRR, qui se sont engages dans cette acquisition sur la base de la promesse recue, de la part des differents commercialisateurs de cette operation, de pouvoir beneficier, d'une part d'une rentabilite assuree, (initialement exprimee sous la forme de loyers garantis aux terme d'un bail consenti, des la promesse de vente, a la societe transmontagnes residence), d'autre part du regime fiscal propre au regime ZRR (loi Demessine) auquel le programme susnomme etait eligible ; mettre en uvre tout moyens legaux de nature a favoriser pour les coproprietaires ayant confie a bailleur(s) bien(s) a Sofisol : maintien du regime ZRR, conditions de remuneration des appartements loues compatibles avec le maintien dudit regime ZRR, verification du chiffre d'affaires realise, diffusion reguliere des informations aupres des coproprietaires ; contribuer, dans la mesure de ses moyens, a la promotion de la residence ; conduire avec les autorites publiques et administratives competentes toute negociation necessaire a la conservation du regime fiscal ZRR ; uvrer, en tant que de besoin, a la constitution d'une federation regroupant l'ensemble des associations de defense de particuliers egalement leses par la cessation d'activite de Transmontagne residences, dans d'autres programmes immobiliers, entreprendre, outre les buts precites, toutes actions ayant pour objet de resserre les liens d'entraide entre les adherents, dans un objectif de perennite de l'exploitation de ladite residence.
L'association AGACI - ASSOCIATION DES GRANGES D-ARVIEUX ET DU COL D-IZOARD peut être contactée à l'adresse suivante : Restaurant Le Bon Endroit, 6, rue Neuve, 69002 Lyon 2.

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Description et environnement économique l'association