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ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE

mas les Closes, 66200 Elne.


Waldec :
Adresse : mas les Closes
Code postal : 66200
Ville : Elne
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE

Date de parution : :16/04/2005
Numéro de parution : 1597_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture des Pyrenees-Orientales.
Numéro de page : 1597
Departement : Pyrenees-Orientales (Languedoc-Roussillon)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE

regrouper tout ou partie des proprietaires fonciers compris dans le perimetre de la ou des zones d'amenagement concerte crees par la commune d'Elne sur son territoire et plus particulierement celle(s) creee(s) par ladite commune aux lieuxdits « Las Trilles », « Las Closes », « Los Mosseillos » et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'amenagement a l'initiative de la commune ou de toute autre collectivite ou etablissement public ou amenageur prive auquel elle entendrait se substituer.


Adresse : mas les Closes, 66200 Elne. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE

L'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE a pour activitée principale de : regrouper tout ou partie des proprietaires fonciers compris dans le perimetre de la ou des zones d'amenagement concerte crees par la commune d'Elne sur son territoire et plus particulierement celle(s) creee(s) par ladite commune aux lieuxdits « Las Trilles », « Las Closes », « Los Mosseillos » et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'amenagement a l'initiative de la commune ou de toute autre collectivite ou etablissement public ou amenageur prive auquel elle entendrait se substituer.
L'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR L-AIDE À L-URBANISATION DE LA VILLE D-ELNE peut être contactée à l'adresse suivante : mas les Closes, 66200 Elne.

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