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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST

20, impasse du Pic-du-Midi, 65460 Bazet.


Waldec :
Adresse : 20, impasse du Pic-du-Midi
Code postal : 65460
Ville : Bazet
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST

Date de parution : :30/08/2003
Numéro de parution : 1415_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture des Hautes-Pyrenees.
Numéro de page : 1415
Departement : Hautes-Pyrenees (Midi Pyrénées)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST

recenser les infractions relatives aux codes de l'urbanisme, de l'environnement et plus generalement les infractions aux lois, decrets, arretes et autres textes reglementaires concernant la station d'epuration n o 3 de Tarbes Est et ses nuisances ; representer toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'epuration n o 3 de Tarbes est et porter ces infractions devant les tribunaux competents : tribunal administratif, tribunal correctionnel, Conseil d'Etat et tous autres tribunaux en la matiere ; assurer le suivi des procedures et leur mediatisation le cas echeant.


Adresse : 20, impasse du Pic-du-Midi, 65460 Bazet. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST a pour activitée principale de : recenser les infractions relatives aux codes de l'urbanisme, de l'environnement et plus generalement les infractions aux lois, decrets, arretes et autres textes reglementaires concernant la station d'epuration n o 3 de Tarbes Est et ses nuisances ; representer toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'epuration n o 3 de Tarbes est et porter ces infractions devant les tribunaux competents : tribunal administratif, tribunal correctionnel, Conseil d'Etat et tous autres tribunaux en la matiere ; assurer le suivi des procedures et leur mediatisation le cas echeant.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA STATION D-EPURATION N° 3 DE TARBES EST peut être contactée à l'adresse suivante : 20, impasse du Pic-du-Midi, 65460 Bazet.

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