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ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE

16, place Camille-Jullian, 64500 Ciboure.


Waldec :
Adresse : 16, place Camille-Jullian
Code postal : 64500
Ville : Ciboure
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE

Date de parution : :23/08/2003
Numéro de parution : 1094_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Bayonne.
Numéro de page : 1094
Departement : Pyrenees-Atlantiques (Aquitaine)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE

faire respecter la tranquillite et defendre l'environnement et le cadre de vie des habitants du centre-ville de Ciboure (place Camille-Jullian, place du Fronton, rue Ramiro Arrue, rue de la Fontaine, rue de l'Escalier...) ; l'association se propose notamment d'obtenir le respect, par les etablissements concernes, de la loi n o 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit et du decret n o 98-1143 du 15 decembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux etablissements recevant du public et diffusant, a titre habituel, de la musique amplifiee, ainsi que d'une facon generale, le respect des regles de l'hygiene publique.


Adresse : 16, place Camille-Jullian, 64500 Ciboure. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE

L'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE a pour activitée principale de : faire respecter la tranquillite et defendre l'environnement et le cadre de vie des habitants du centre-ville de Ciboure (place Camille-Jullian, place du Fronton, rue Ramiro Arrue, rue de la Fontaine, rue de l'Escalier...) ; l'association se propose notamment d'obtenir le respect, par les etablissements concernes, de la loi n o 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit et du decret n o 98-1143 du 15 decembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux etablissements recevant du public et diffusant, a titre habituel, de la musique amplifiee, ainsi que d'une facon generale, le respect des regles de l'hygiene publique.
L'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L-ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE peut être contactée à l'adresse suivante : 16, place Camille-Jullian, 64500 Ciboure.

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