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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE

mairie, 64360 Monein.


Waldec :
Adresse : mairie
Code postal : 64360
Ville : Monein
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE

Date de parution : :24/02/2007
Numéro de parution : 1236_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : sous-prefecture d'Oloron-Sainte-Marie.
Numéro de page : 1236
Departement : Pyrenees-Atlantiques (Aquitaine)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE

faire certifier le niveau de qualite des produits elabores par les adherents du groupement, la SCA « Les vergers du pays de Monein », faire homologuer les cahiers des charges de ces produits, conformement aux dispositions des articles L. 643-1 et L. 643-8 du code rural et du decret n o 96-193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec l'organisme certificateur charge de la certification de ces produits ; en particulier, l'association a vocation a etre le groupement « Qualite » detenteur du cahier des charges du Label rouge : « Peche roussanne » ; assurer l'elaboration du referentiel, de ses eventuelles modifications et de leur demande d'homologation ; mettre en place et exercer les moyens de maitrise et de controle internes des caracteristiques des produits determines par les referentiels ; etre l'interlocuteur de l'organisme certificateur ; aider a l'organisation de la production et a l'adaptation de l'offre a la demande ; developper des actions d'information, de promotion et de publicite visant a accroitre la commercialisation du produit ; defendre les interets materiels et moraux de ses adherents dans le cadre de ces certifications par tout moyen, et notamment par voie d'action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles L. 115-16 et L. 115-24 du code de la consommation.


Adresse : mairie, 64360 Monein. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE

L'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE a pour activitée principale de : faire certifier le niveau de qualite des produits elabores par les adherents du groupement, la SCA « Les vergers du pays de Monein », faire homologuer les cahiers des charges de ces produits, conformement aux dispositions des articles L. 643-1 et L. 643-8 du code rural et du decret n o 96-193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec l'organisme certificateur charge de la certification de ces produits ; en particulier, l'association a vocation a etre le groupement « Qualite » detenteur du cahier des charges du Label rouge : « Peche roussanne » ; assurer l'elaboration du referentiel, de ses eventuelles modifications et de leur demande d'homologation ; mettre en place et exercer les moyens de maitrise et de controle internes des caracteristiques des produits determines par les referentiels ; etre l'interlocuteur de l'organisme certificateur ; aider a l'organisation de la production et a l'adaptation de l'offre a la demande ; developper des actions d'information, de promotion et de publicite visant a accroitre la commercialisation du produit ; defendre les interets materiels et moraux de ses adherents dans le cadre de ces certifications par tout moyen, et notamment par voie d'action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles L. 115-16 et L. 115-24 du code de la consommation.
L'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PÊCHE ROUSSANNE peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 64360 Monein.

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