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ALERTE OGM

19, rue Chabrol, 63200 Riom.


Waldec :
Adresse : 19, rue Chabrol
Code postal : 63200
Ville : Riom
Adresse postale et carte


JO : ALERTE OGM

Date de parution : :07/04/2007
Numéro de parution : 876_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Riom.
Numéro de page : 876
Departement : Puy-de-Dome (Auvergne)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Riom.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ALERTE OGM

emanation d'un mouvement citoyen. Proteger la nature ; proteger l'environnement de toutes nuisances et pollutions ; lutter contre les importations de semences et aliments de cultures de plantes genetiquement modifiees et de plantes mutagenes pouvant porter atteinte a la sante humaine et animale ; lutter contre les manœuvres des semenciers visant a limiter la biodiversite et qui pourraient porter atteinte aux insectes et en particulier aux abeilles domestiques, contre le brevetage du vivant ; preserver la population de toute contamination pouvant etre due aux organismes genetiquement modifies ou organismes mutagenes ; assurer la defense de ses adherents, y compris devant les tribunaux. Les moyens a mettre en œuvre pour repondre a ces objectifs s'inscrivent dans le temps et sont : la recherche et l'inventaire des responsabilites en matiere de dissemination et/ou contamination par les plantes genetiquement modifiees et mutagenes pouvant porter atteinte a la sante humaine et animale, que celles-ci soient cultivees en plein champ, importees, commercialisees en vue de l'alimentation humaine et animale, sous toute autre forme entrainant une diffusion incontrolee de genes modifies constituant un danger actuel ou imminent pour le bien d'autrui. Les responsabilites seront recherchees a chaque maillon de la chaine decisionnelle, que ce soit au sein des entreprises agro-alimentaires, des laboratoires, des importateurs, des exploitants agricoles, de la grande distribution, mais aussi des responsables politiques et de tous les niveaux institutionnels de l'Etat. Creation d'une cellule juridique qui permette : l'etude des lois francaises, europeennes et des protocoles internationaux en rapport avec l'objectif precedent ; de caracteriser penalement les delits concernant les atteints a la preservation de l'environnement et de la biodiversite, le non-respect du principe de precaution inscrit dans la Constitution francaise et dans les textes internationaux, la mise en danger de la vie d'autrui, la non-assistance a personne en danger, l'atteinte a la sante publique, toutes autres infractions actuelles ou futures prevues par le droit penal, le droit civil et toutes les lois necessaires a la defense de ses objectifs statutaires ; se donner tout moyen pour mettre en œuvre les objectifs fixes par les presents statuts et notamment par des actions juridiques et judiciaires appropriees.


Adresse : 19, rue Chabrol, 63200 Riom. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ALERTE OGM

L'association ALERTE OGM a pour activitée principale de : emanation d'un mouvement citoyen. Proteger la nature ; proteger l'environnement de toutes nuisances et pollutions ; lutter contre les importations de semences et aliments de cultures de plantes genetiquement modifiees et de plantes mutagenes pouvant porter atteinte a la sante humaine et animale ; lutter contre les manœuvres des semenciers visant a limiter la biodiversite et qui pourraient porter atteinte aux insectes et en particulier aux abeilles domestiques, contre le brevetage du vivant ; preserver la population de toute contamination pouvant etre due aux organismes genetiquement modifies ou organismes mutagenes ; assurer la defense de ses adherents, y compris devant les tribunaux. Les moyens a mettre en œuvre pour repondre a ces objectifs s'inscrivent dans le temps et sont : la recherche et l'inventaire des responsabilites en matiere de dissemination et/ou contamination par les plantes genetiquement modifiees et mutagenes pouvant porter atteinte a la sante humaine et animale, que celles-ci soient cultivees en plein champ, importees, commercialisees en vue de l'alimentation humaine et animale, sous toute autre forme entrainant une diffusion incontrolee de genes modifies constituant un danger actuel ou imminent pour le bien d'autrui. Les responsabilites seront recherchees a chaque maillon de la chaine decisionnelle, que ce soit au sein des entreprises agro-alimentaires, des laboratoires, des importateurs, des exploitants agricoles, de la grande distribution, mais aussi des responsables politiques et de tous les niveaux institutionnels de l'Etat. Creation d'une cellule juridique qui permette : l'etude des lois francaises, europeennes et des protocoles internationaux en rapport avec l'objectif precedent ; de caracteriser penalement les delits concernant les atteints a la preservation de l'environnement et de la biodiversite, le non-respect du principe de precaution inscrit dans la Constitution francaise et dans les textes internationaux, la mise en danger de la vie d'autrui, la non-assistance a personne en danger, l'atteinte a la sante publique, toutes autres infractions actuelles ou futures prevues par le droit penal, le droit civil et toutes les lois necessaires a la defense de ses objectifs statutaires ; se donner tout moyen pour mettre en œuvre les objectifs fixes par les presents statuts et notamment par des actions juridiques et judiciaires appropriees.
L'association ALERTE OGM peut être contactée à l'adresse suivante : 19, rue Chabrol, 63200 Riom.

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